Conditions Générales de Vente (CGDV)

Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente

(ci-après « CGDV ») s'appliquent à toutes les offres, ventes et prestations fournies par Temadesign

que ce soit via le site internet www.temadesign.ch
ou par tout autre moyen de communication.

En acceptant une offre ou en réglant l'acompte ou la facture totale, le client accepte sans réserve les présentes CGDV.
 

Offres et devis

• Validité des offres :
  
  Sauf mention contraire, les prix indiqués dans nos offres et devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, Temadesign se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre.
   

• Spécificité des offres :
  Nos offres sont établies en fonction des spécifications fournies par le client. Toute modification de ces paramètres, tels que les exigences créatives ou les délais, peut entraîner une révision du prix.
   

Prix et conditions de paiement:
 

• Monnaie et TVA : Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation.
   

• Modalités de paiement :
  Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • 50% du montant total à la commande.

  • Solde payable dans les 10 jours suivant la livraison ou la validation finale du projet.
     

Les prestations seront effectuées après réception du paiement de l'acompte.

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Propriété des créations:

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Temadesign conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement dans le délai imparti, et après mise en demeure restée sans effet, Temadesign se réserve le droit de suspendre l'utilisation des créations réalisées jusqu'à régularisation.
 

Garanties:
 

• Durée de la garantie :
  Temadesign offre une garantie de 30 jours sur les services fournis, couvrant uniquement les erreurs ou défauts de prestation. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après validation des projets.
   

• Exclusions de garantie :
  La garantie ne couvre pas :
   

  • Les erreurs ou omissions résultant de modifications demandées après la validation finale.

  • L'utilisation des créations dans des contextes ou supports non prévus dans le contrat.

  • L'usure normale ou les effets de l’utilisation sur les éléments créatifs (par exemple, altération d'images après leur utilisation prolongée).
     

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Délais de livraison:
 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, basés sur les informations disponibles au moment de l'offre. Temadesign s'efforce de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard, aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par le client.
 

Annulation de commande:
 

En cas d'annulation de commande par le client, ce dernier sera tenu de couvrir les frais engagés par Temadesign jusqu'à la date de l'annulation. Une taxe forfaitaire pourra être appliquée en fonction des dépenses administratives et logistiques engagées.
 

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Droits d'auteur et propriété intellectuelle:
 

Les créations réalisées par Temadesign
y compris les conceptions graphiques, vidéos, animations, et autres éléments visuels) restent la propriété exclusive de Temadesign, sauf mention contraire convenue par écrit. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations dans le cadre spécifié du projet, mais ne peut ni les reproduire, ni les revendre sans l'accord préalable écrit de Temadesign.
 

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Confidentialité et protection des données:
 

Temadesign s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par ses clients dans le cadre de l’exécution des projets. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement explicite du client.
La politique de confidentialité de Temadesign est disponible sur notre site internet.
 

Autorisations légales:

Il incombe au client de vérifier s’il est nécessaire d'obtenir des autorisations légales pour l'utilisation des créations réalisées par Temadesign (notamment pour des publicités, campagnes, ou autres productions nécessitant des licences, autorisations ou droits spécifiques).

 

Droit applicable et for juridique:
 

Les présentes CGDV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le for juridique est situé à Neuchâtel.